URBANISME/TLPE

TLPE

"La taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures (TLPE) est un impôt instauré de façon facultative par la commune ou l'établissement public de coopération intercommunal (EPCI), sur le territoire desquels sont situés les dispositifs publicitaires. Elle est due par l'exploitant du dispositif publicitaire, le propriétaire ou celui dans l'intérêt duquel le dispositif est réalisé. Son montant varie selon les caractéristiques des supports publicitaires et la taille de la collectivité."

Vérifié le 01 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère en charge de l'intérieur

Dans un contexte de baisse des financements de l’Etat pour les collectivités territoriales et d’augmentation de certains impôts (Etat, Communauté Urbaine), la commune prend l’engagement de maîtriser sa propre fiscalité. En revanche, la recherche de nouvelles recettes est nécessaire pour le bon fonctionnement de notre collectivité et le maintien de services de qualité.

C’est pourquoi il a été décidé, début 2015, de relancer la procédure de la TLPE (sans rétroactivité pour les années précédentes), tout en préservant les petits commerces par l’exonération des enseignes en dessous de 12m² cumulés.

La Taxe Locale sur les enseignes et Publicités Extérieures est due par les entreprises utilisant des supports publicitaires fixes, extérieurs et visibles d'une voie publique.