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Ville de Bruguières

PLU

Par ses décisions du 30 mars et du 20 mai 2021, le Tribunal Administratif de Toulouse a annulé le PLUi-H de Toulouse Métropole approuvé le 11 avril 2019. Les POS et les PLU communaux en vigueur avant l’approbation du PLUi-H redeviennent applicables et servent de référence à l’instruction des autorisations d’urbanisme. Vous trouverez ci-dessous le PLU de Bruguières redevenu applicable et servant de référence à l’instruction des autorisations d’urbanisme.

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Bruguières, Toulouse Métropole.

Révision du PLU approuvée le 27.06.2013.
Première modification du PLU adoptée le 29.09.2015

0 - DOCUMENTS RELATIFS A LA PROCEDURE

1 - RAPPORT DE PRESENTATION

1-1 - NOTICE EXPLICATIVE | 1ère MODIFICATION DU PLU (29.09.2015)

2 - PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE

3 - ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

4 – PIECES REGLEMENTAIRES

4-1 - Règlement écrit

4-2 - Document Graphique du Règlement (DGR)

4-3 - Liste des Emplacements réservés

5 - ANNEXES

5-1 – Annexes sanitaires

5.1.1. - Adduction d'eau potable

5.1.2. - Pluvial

5.1.3. - Assainissement

5.1.4. - Traitement des déchets

5-2 - Servitudes d'utilité publique (SUP)

5.2.1. - Servitudes d'Utilité Publique

5.2.2. - Plan de Prévention du risque inondation (PPRI)

5.2.3. - Plan de Prévention du risque sècheresse (PPRS)

5.2.4. - Plan de Prévention du risque technologique (PPRT)

5-3 – Droit de Préemption urbain (DPU)

5.4 – Permis de démolir

5.5 – Périmètres d'étude au titre de l'article L.111-10 du code de l'urbanisme

5.6 – Classement sonore des infrastructures de transports terrestres

5.7 – Arrêté préfectoral délimitant la zone à risque d'exposition au plomb

5.8 – Règlement de publicité

5.9 – Délibération réglementant les clôtures

5.10 – Délibération relative à la TLE des logements sociaux

5.11 – Lieux de consultation du SCOT approuvé

Rapport du commissaire enquêteur.

Consultez le rapport du commissaire enquêteur et les conclusions :

Rapport commissaire enquêteur ville de Bruguières