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Ville de Bruguières

PRATIQUE/Demande d'autorisation de voirie

Demande d'autorisation de voirie

Ville de Bruguières - Demande d'autorisation de voirie

CERFA autorisation voirie à télécharger

CERFA

174 ko - Dernières modifications : 01/04/2019

La demande doit impérativement être faite 15 jours avant le début des travaux auprès de la Police Municipale.

Le délai d'instruction débute lors de la réception de la demande avec toutes les pièces demandées.