Enquêtes Publiques, études et consultations

Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux est un outil de planification dans le domaine de l’eau et des milieux aquatiques. Il définit des orientations de gestion et des mesures réglementaires qui ont pour but de préserver et restaurer la ressource en eau et les milieux aquatiques sur un bassin versant et de favoriser la mise en œuvre équilibrée de tous les usages.
Créé par la loi sur l’eau du 3 janvier 1992, il a pour vocation de fixer les objectifs généraux d'utilisation, de mise en valeur et de protection quantitative et qualitative des ressources en eau superficielle et souterraine et des écosystèmes aquatiques ainsi que de préservation des zones humides.

Plus d'informations ici : http://www.hersgirou.fr/site/fr/ref/L-outil-SAGE_46.html

Une enquête publique est ouverte, portant sur le projet de Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Hers-Mort Girou sur les bassins versants de l’Hers-Mort et du Girou,sur les 193 communes de son périmètre dans le Tarn, l’Aude et la Haute-Garonne.

Le déroulement de l'enquête est fixé du mardi 6 juin à 8h00 au lundi 10 juillet à 17h00.

Les lieux de permanence sont :
- le jeudi 8 juin 2017 de 14h00 à 17h00 à Balma, Haute-Garonne
- le mardi 13 juin 2017 de 14h30 à 17h30 à Salles-sur-l’Hers, Aude
- le vendredi 16 juin 2017 de 15h00 à 18h00 à Saint-Sauveur, Haute-Garonne
- le mercredi 21 juin 2017 de 14h00 à 17h00 à Caraman, Haute-Garonne
- le jeudi 29 juin 2017 de 9h00 à 12h00 à Gragnague, Haute-Garonne
- le jeudi 29 juin 2017 de 14h00 à 16h45 à Cuq-Toulza, Tarn
- le mercredi 5 juillet 2017 de 15h00 à 18h00 à Baziège, Haute-Garonne
- le lundi 10 juillet 2017 de 14h00 à 17h00 à Balma. Haute-Garonne

• Les modalités de déroulement de l'enquête

• Les documents soumis à enquête publique