Propriétaires d'oiseau, LA DDP31 VOUS INFORME

LA DDP31 VOUS INFORME - Tout détenteur d'oiseaux dont la possession est pour l’usage personnel, est tenu d'en faire la déclaration auprès du maire du lieu de détention des oiseaux, à l'exception de ceux dont les oiseaux sont conservés en permanence à l'intérieur de locaux à usage de domicile.

Pour plus d'information : https://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/particulier/effectuer-une-declaration-55/article/declarer-la-detention-de-volailles?id_rubrique=55