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Lors de sa séance du jeudi 20 juin 2024, le conseil métropolitain a adopté l'arrêt du bilan de la concertation et l'arrêt du projet de futur Plan Local d'Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUi-H) de Toulouse Métropole.

Ces deux délibérations sont portées à la connaissance du public :

DEL-24-0317 - Arrêt du bilan de la concertation

DEL-24-0319 - Arrêt du projet

Consulter les pièces du dossier sur le site de Toulouse Métropole