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Monsieur le Président de Toulouse Métropole informe que, par délibération du 10 février 2022, le Conseil de la Métropole a prescrit l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUi-H) de Toulouse Métropole et a ouvert la concertation auprès du public.

Cette délibération prévoyait la clôture de la concertation avant l'arrêt du projet de PLUi-H afin de disposer du temps nécessaire pour tirer le bilan de la concertation du public et le présenter aux différentes instances de la Métropole et des Communes.

L'arrêt du projet de PLUi-H étant prévu au Conseil de la Métropole du 20 juin 2024, la date de la clôture de la concertation a été fixée le dimanche 31 mars 2024.

Le public a jusqu'à cette date pour faire part de ses observations au travers des différents moyens mis à disposition dans le cadre de la concertation du PLUi-H :

Registres de concertation papiers

Les registres papiers mis à disposition du public, afin que ce dernier puisse consigner ses observations, au siège de Toulouse Métropole, dans chacune des Mairies des Communes membres et pour Toulouse à la Mairie de Quartier Niel et dans les Maisons Toulouse Service Capitole, Minimes, St Cyprien, Reynerie et Roseraie (depuis la fermeture des Maisons de la Citoyenneté) seront clôturés le vendredi 30 mars ou le samedi 31 mars 2024 au soir, selon les jours d'ouverture et horaires habituels de fermeture au public.

Registre de concertation dématérialisé

L'envoi des observations sur le registre d'observations dématérialisé accessible via le site de Toulouse Métropole (www.metropole.toulouse.fr), rubrique Mon environnement/Urbanisme/PLUi-H ou via jeparticipe.metropole.toulouse.fr prend fin le dimanche 31 mars 2024 à minuit.

Courriers

L'envoi des observations par courrier à l'attention de Monsieur le Président Toulouse Métropole, Service de la Planification Urbaine au 6, Rue René Leduc, BP 35821 - 31505 Toulouse Cedex 5, en précisant en objet « Concertation préalable PLUi-H », prend fin le samedi 30 mars 2024, le cachet de la poste faisant foi.

Le bilan de la concertation sera tiré par délibération en Conseil de la Métropole au moment de l'arrêt du PLUi-H. Ce bilan intégrera l'ensemble des observations recueillies dans le cadre de la concertation sur la procédure de PLUi-H (registres, courriers, questionnaire, ateliers, réunions de restitution) et sera mis à disposition du public sur le site Internet de Toulouse Métropole (www.metropole.toulouse.fr) rubrique Mon environnement/Urbanisme/PLUi-H.