LES COMPÉTENCES DE TM
Toulouse Métropole est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre. Elle regroupe 37 communes, dont Bruguières, qui s'associent au sein d'un espace de solidarité pour élaborer et conduire ensemble un projet commun d'aménagement du territoire.
UNE MÉTROPOLE, POUR QUOI FAIRE ?
- Mieux maîtriser et anticiper la forte croissance démographique du territoire
- Mettre en place une offre de transports publics adaptée et équitable
- Retrouver des marges de manœuvre financières
- Rationaliser et optimiser l'accès aux services publics
- Se doter d'une structure plus intégrée de gouvernance et d'arbitrage
- Mettre en cohérence les actions communales et métropolitaines
LES DOMAINES DE COMPÉTENCES
La Métropole exerce des compétences de plein droit en lieu et place des communes membres. Cela signifie que ces dernières ne sont plus responsables de leur exécution. En cas de problème, c’est la Métropole qui doit être tenue pour responsable.
- Gestion des Déchets
- Aménagement et politique foncière
- Transports et déplacements
- Habitat et cohésion sociale
- Environnement et développement durable
- Eau et assainissement
- Développement économique
- Voirie et propreté
- Bases de loisirs, culture, sports
- Gestion des aires d’accueil des gens du voyage
- Service funéraire et crématorium
- Diagnostics et fouilles archéologiques
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
- Certaines routes départementales
- Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL)
- Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ)
- Prévention spécialisée
- Enseignement professionnel des arts du cirque
🌐 LIENS UTILES