RECONNAISSANCE D’UN ENFANT

Dans un couple marié, le père n'a pas besoin de reconnaître son enfant.

Lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation s'établit différemment à l'égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l'acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l'enfant).

Le père et la mère peuvent reconnaître leur enfant avant la naissance ensemble ou séparément.

La démarche peut se faire dans n’importe quelle mairie.

Il suffit de se munir d’une pièce d’identité et de faire une déclaration à l'état civil.

Lorsque 2 femmes ont un projet d'enfant et souhaitent recourir à une assistance médicale à la procréation avec don de gamètes, elle doivent effectuer une reconnaissance conjointe anticipée. Les femmes peuvent être mariées, pacsées ou en union libre. La reconnaissance se fait dans ce cas devant un notaire.