PLAN LOCAL D'URBANISME 2015 EN VIGUEUR
PLAN LOCAL D'URBANISME
Par ses décisions du 30 mars et du 20 mai 2021, le Tribunal Administratif de Toulouse a annulé le PLUi-H de Toulouse Métropole approuvé le 11 avril 2019. Les POS et les PLU communaux en vigueur avant l’approbation du PLUi-H redeviennent applicables et servent de référence à l’instruction des autorisations d’urbanisme. Vous trouverez ci-dessous le PLU de Bruguières redevenu applicable et servant de référence à l’instruction des autorisations d’urbanisme.
Plan Local d'Urbanisme de la commune de Bruguières, Toulouse Métropole.
Révision du PLU approuvée le 27.06.2013.
Première modification du PLU adoptée le 29.09.2015
0 - DOCUMENTS RELATIFS A LA PROCEDURE
1-1 - NOTICE EXPLICATIVE | 1ère MODIFICATION DU PLU (29.09.2015)
2 - PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE
3 - ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
4 – PIECES REGLEMENTAIRES
4-2 - Document Graphique du Règlement (DGR)
4-3 - Liste des Emplacements réservés
5 - ANNEXES
5-1 – Annexes sanitaires
5.1.1. - Adduction d'eau potable
5.1.2. - Pluvial
5.1.4. - Traitement des déchets
5-2 - Servitudes d'utilité publique (SUP)
5.2.1. - Servitudes d'Utilité Publique
5.2.2. - Plan de Prévention du risque inondation (PPRI)
5.2.3. - Plan de Prévention du risque sècheresse (PPRS)
5.2.4. - Plan de Prévention du risque technologique (PPRT)
5-3 – Droit de Préemption urbain (DPU)
5.5 – Périmètres d'étude au titre de l'article L.111-10 du code de l'urbanisme
5.6 – Classement sonore des infrastructures de transports terrestres
5.7 – Arrêté préfectoral délimitant la zone à risque d'exposition au plomb
5.9 – Délibération réglementant les clôtures
5.10 – Délibération relative à la TLE des logements sociaux
5.11 – Lieux de consultation du SCOT approuvé
Rapport du commissaire enquêteur.
Consultez le rapport du commissaire enquêteur et les conclusions :