LE BUDGET MUNICIPAL

Le budget communal est un document qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses de la commune d'une année du 1er janvier au 31 décembre. Chaque section doit être équilibrée, c’est-à-dire que les dépenses ne doivent pas dépasser les recettes.

 

LE BUDGET 2025

Avant de voter le budget, un débat d’orientations budgétaires doit avoir lieu dans les deux mois précédant le vote. Ce débat permet de discuter des grandes lignes du budget. Le budget doit être voté par le conseil municipal chaque année avant le 15 avril. 

 

LE BUDGET 2024

Le budget de cette année a été élaboré, encore une fois, dans un contexte compliqué avec un niveau d'inflation élevé qui touche de plein fouet la commune, avec des dépenses nouvelles liées à la mise en service de l'école Les 4 Saisons et dans un environnement très incertain pour les collectivités territoriales. Il a donc fallu concilier rigueur, prudence, maintien de la qualité des services ainsi que le pouvoir d'achat des Bruguièrois.

En 2024, la ville a limité l'augmentation de ses dépenses, après des investissements importants en 2023, afin de stabiliser son budget et renforcer ses capacités d'investissement pour les années à venir.

Les taux d'impôts locaux et les tarifs des services municipaux sont restés inchangés, sauf pour l'école de musique car maintenir votre pouvoir d'achat est une priorité. Toutefois, la taxe foncière a augmenté dans toute la France à cause de la revalorisation des bases décidée par l'État.

 

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LE BUDGET DÉCRYPTÉ : 

  • Débat d’orientations budgétaires (DOB)

Avant de voter le budget, un débat d’orientations budgétaires doit avoir lieu dans les deux mois précédant le vote. Ce débat permet de discuter des grandes lignes du budget.

  • Le budget primitif

Le budget doit être voté par le conseil municipal chaque année avant le 15 avril. Ce vote autorise la ville à percevoir des recettes et à engager des dépenses. Le budget est divisé en deux sections :

  • Fonctionnement : Pour les dépenses et recettes courantes.
  • Investissement : Pour les projets à long terme.

Chaque section doit être équilibrée, c’est-à-dire que les recettes doivent égaler les dépenses.

  • Décisions modificatives

Pendant l’année, le conseil municipal peut ajuster le budget en votant des décisions modificatives.

  • Compte financier unique

Depuis 2022, le compte administratif et le compte de gestion sont remplacés par le compte financier unique. Ce document recense toutes les opérations financières de l’année et doit être approuvé avant le 30 juin de l’année suivante.

  • Sections du budget

🔵 Section de fonctionnement

Cette section inclut toutes les dépenses et recettes nécessaires au fonctionnement quotidien de la commune, comme les salaires du personnel, les intérêts de la dette, le fonctionnement des services et les subventions aux associations.

🔵 Section d’investissement

Cette section concerne les dépenses et recettes pour des projets à long terme, comme les nouveaux travaux, constructions l’achat de terrains et d’immeubles et le remboursement du capital des emprunts.