ENTRÉE ET SORTIE DE TERRITOIRE

Établir une autorisation de sortie du territoire

Tous les mineurs résidents en France non-accompagnés d’un parent ayant l’autorité parentale devront présenter :

• • Une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport)
  • Un formulaire d’autorisation de sortie du territoire signé par un titulaire de l’autorité parentale
  • La photocopie du titre d’identité du responsable légal ayant signé l’autorisation de sortie.

Les formalités ne s’effectuent plus en Mairie

            Effectuer la démarche sur service-public.fr

Attestations d'accueil

Qu'est-ce qu'une attestation d'accueil ?

Une attestation d'accueil est un document nécessaire pour toute personne étrangère qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale pour une durée de moins de 3 mois.

Ce document est établi par la personne qui l'accueillera à son domicile.

Les démarches sont à faire sur place, à la mairie du lieu d'hébergement prévu.

L'attestation validée par le Maire doit être transmise par l'hébergeant à l'étranger qu'il souhaite accueillir.

En cas de perte, aucun duplicata ne sera délivré, il faudra refaire un dossier complet.

Quelles pièces fournir ?

Le demandeur doit fournir les originaux (et les copies) des pièces suivantes :

• sa pièce d'identité
• un justificatif d'identité de la personne accueillie (copie du passeport)
• un document qui prouve sa qualité de propriétaire ou de locataire du logement
• un justificatif de domicile récent
• tout document justifiant ses ressources (bulletins de paie ou dernier avis d'imposition)
• les caractéristiques du logement (superficie, nombre de pièces, sécurité, salubrité, confort)
• 30 euros en timbres fiscaux
• un engagement (ou pas) de l'hébergeant comme quoi il compte assurer la personne qu'il loge quant aux dépenses relatives aux soins qui lui seraient apportés pendant son séjour en France.