ENSEIGNES

ENSEIGNES COMMERCIALES

Une enseigne commerciale permet aux clients d'identifier le local d'exploitation d'une entreprise (ex : une boutique). L'enseigne doit respecter des règles d'emplacement, de dimensions et d'éclairage nocturne. Son installation requiert également une autorisation préalable dans certains cas. Par ailleurs, les enseignes temporaires qui signalent des évènements particuliers se voient appliquer des règles différentes.

Une enseigne commerciale est une inscription, forme ou image apposée sur un immeuble portant sur une activité qui s'y exerce. Autrement dit, l'enseigne commerciale est un signe extérieur visible et apposé sur un établissement (ex : nom de l'entreprise, logo ou les deux, etc.).Elle permet de signaler la présence du local d'exploitation et d'en préciser l'objet (restaurant, tabac, hôtel, vêtements, optique, etc.).

Avant tout dépôt de dossier, merci de bien vouloir consulter le Règlement Local de Publicité Intercommunal ci-dessous

LE RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL (RLPI)

Le RLPi ajuste la réglementation nationale de la publicité et des enseignes aux enjeux locaux et aux spécificités des 37 communes de la Métropole. Il assure un équilibre entre la protection du cadre de vie et des paysages d'une part, et le droit à l'expression et à la diffusion d'informations d'autre part.

Aux termes de quatre années d'études et de travail collaboratif et concerté, le RLPi a été approuvé par délibération du Conseil de la Métropole le 11 avril 2019. Ce document s'applique sur le territoire des 37 communes de la Métropole et se substitue aux 26 règlements de publicité communaux.

Les dispositions du RLPi sont d'application immédiate pour les nouveaux dispositifs.

Quant aux dispositifs conformes, installés antérieurement à l'entrée en vigueur du RLPi, et qui ne respectent pas les nouvelles prescriptions, ils disposent d'un délai légal pour se mettre en conformité qui est de :

• 2 ans pour les dispositifs publicitaires, c'est-à-dire, jusqu’au 29 avril 2021
• 6 ans pour les enseignes : ce délai expirera au 29 avril 2025

L'instruction des demandes d'autorisations et déclarations préalables à l'installation des dispositifs est assurée par la commune concernée.

Consulter le RLPi de Toulouse Métropole

🖱 EN TELECHARGEMENT

• Cerfa à compléter pour une enseigne
• Fournir les documents demandés dans le cerfa

Toute pose sans l’accord de la mairie fera l’objet d’un contentieux et d’une demande de dépose.

PUBLICITÉS COMMERCIALES

La politique publique relative à la publicité extérieure s'inscrit dans un objectif de qualité du cadre de vie. Elle vise à réduire l'impact des panneaux publicitaires dans l'espace public à travers notamment une diminution du nombre de dispositifs, une réduction des formats ou encore des règles de limitation des nuisances lumineuses dans un contexte de sobriété énergétique et de préservation de la biodiversité nocturne.

• Pour les agences immobilières : le panneau à vendre est toléré jusqu’à la vente du bien. Le panneau vendu 1 mois maximum après la vente du bien.
• Pour les spectacles éphémères : les panneaux doivent être enlevés à la fin du spectacle
• Pour les entreprises : les bâches sur les clôtures sont interdites et panneaux chez les particuliers
• Pour les particuliers exerçants à domicile : merci de bien vouloir vous rapprochez du service urbanisme

Il est formellement interdit d’accrochez des affiches publicitaires :

• sur des clôtures
• sur des espaces verts privés/ public
• sur des candélabres
• sur des ronds-points
• sur les poteaux au feux
• au arrêts de bus

Les associations Bruguiéroises, des lieux vous sont destinés.

Si vous avez des questions n’hésitez pas à vous rapprochez du service urbanisme.