ENQUÊTES ET CONCERTATIONS
SOMMAIRE :
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👉 ENQUÊTES PUBLIQUES
👉CONCERTATIONS PUBLIQUES
👉ÉTUDES PUBLIQUES
La concertation, en particulier dans la phase amont de développement des projets, est une des clés de la réussite de l'intégration de ceux-ci tant dans leur environnement naturel qu'humain. Plusieurs procédures permettent la participation du citoyen dans un cadre formalisé : l'enquête publique et la consultation du public.
✅ ENQUÊTES PUBLIQUES :
L'enquête publique est un dispositif d'information et de recueil des avis de la population. Elle est engagée par le préfet, et conduite par un commissaire enquêteur (ou une commission d'enquête) désigné par le président du Tribunal administratif et organisée dans la (ou les) mairie(s) concerné(es) par le projet.
🔴Pas d'enquête en cours
🔵Enquêtes à venir
✅ CONCERTATIONS PUBLIQUES:
La concertation publique est une procédure permettant la participation des habitants à la conception d'un projet. Elle permet de présenter et améliorer le projet en répondant aux interrogations et en prenant en compte les observations formulées.
🟢Concertations en cours
Concertation réaménagement avenue du Bruguet du 10 décembre 2024 au 17 janvier 2025 inclus, pour échanger et recueillir vos avis sur ce projet.
🌐LIENS UTILES