DOSSIER D’INFORMATION MAIRIE
DOSSIER D’INFORMATION MAIRIE
Lorsqu’un opérateur de téléphonie mobile envisage une nouvelle implantation ou une modification substantielle d’une antenne-relai existante, il réalise un dossier d’information que le public peut consulter : le Dossier d’Information Mairie (DIM).
Les Dossiers d’Information Mairie (DIM) permettent d’évaluer et d’apprécier le projet d’implantation ou de modification d’antennes relais des opérateurs de téléphonie mobile. Ils sont consultables par les usagers, pendant une durée d’un mois, au service urbanisme ou sur le site internet de la commune. Leurs éventuelles observations seront transmises aux opérateurs qui y apporteront, si nécessaires, des réponses argumentées.
Bon à savoir : la commune n’a pas le pouvoir d’accepter ou de refuser un projet de création ou de modification d’antenne relais. C’est l’Agence Nationale des Fréquences (ANFR), établissement public administratif placé auprès du ministre de l’Économie et des Finances, qui gère l’ensemble du spectre des fréquences utilisées pour toutes les communications sans fils et délivre les autorisations d’implantation.
LA DÉMARCHE
Les DIM sont envoyés par les opérateurs au maire minimum 1 mois avant le dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme pour les nouvelles installations et 1 mois avant le début des travaux pour les modifications substantielles nécessitant une nouvelle demande d’accord ou d’avis de l’ANFR.
Les communes mettent tous les dossiers d’information mairie (DIM) transmis par les opérateurs à disposition du public, au plus tard 10 jours après leur réception, pendant une durée d’1 mois. À Bruguières, les dossiers sont consultables en vous rendant au service de l’urbanisme ou sur cette page.
Le DIM contient :
- l’adresse de l’installation,
- le calendrier de déroulement des travaux,
- la date prévisionnelle de mise en service,
- les caractéristiques techniques de l’installation (nombre d’antennes, fréquences utilisées, puissance d’émission…),
- les photos avant et après installation.
- Il recense également la liste des crèches, établissements scolaires et établissements de soins permanents situés à moins de 100m de l’installation.
DIM EN COURS :
🌐 DIM BOUYGUES Lieu-dit Bigoules
BON A SAVOIR :
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Antennes relais qui fait quoi ?
Conditions_d_implantation_des_antennes_relais
Effets_sanitaires_et_valeurs_limites
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