DEMANDE D'ACTES
DEMANDE D'ACTES
Vous avez besoin d'un acte de naissance, de mariage ou de décès ? La démarche est gratuite (attention aux sites payants !).
Le décret du 16 septembre 1997 (97-852 du 18/09/1997) pose des conditions particulières pour la délivrance de certains actes.
Acte de naissance
Acte de mariage
Acte de décès