ACTES ADMINISTRATIFS
LES ACTES ADMINISTRATIFS SUIVANTS SONT DISPONIBLES SUR LE SITE PUBLIACT :
- Les délibérations du conseil municipal,
- Les décisions du Maire,
- Les délibérations du CCAS
- Les décisions du président du CCAS,
- Les arrêtés municipaux.
💡LE SAVIEZ-VOUS ?
- Les délibérations sont les actes qui retranscrivent les décisions du conseil municipal. Elles sont exécutoires lorsqu’elles ont été publiées ou affichées (décisions réglementaires) ou notifiées aux intéressés (décisions individuelles) et transmises au contrôle de légalité.
- Les décisions du Maire sont des actes administratifs des dispositions prises souvent par nécessité chronologique (entre deux Conseils municipaux), dans le cadre des délégations du Conseil municipal et encadrées par des Lois et Règlements.
- Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire, ou, en son nom, par un maire-adjoint, un conseiller municipal ou certains hauts fonctionnaires municipaux ayant reçu une délégation de signature à cet effet.