ACTES ADMINISTRATIFS

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Page 1. 10 actes administratifs sur 45 affichées sur cette page.

Publié le 12/03/2025 par Police Municipale

Démenagement avenue de Toulouse (AR 29-2025)
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arrêtés de police temporaires

Publié le 12/03/2025 par Police Municipale

Taillage de haie rue de la rivière (AR 26-2025)
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arrêtés de police temporaires

Publié le 12/03/2025 par Police Municipale

Création piste cyclable route de Castelginest (prologation arrêté 175-2024)
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arrêtés de police temporaires

Publié le 10/03/2025 par Urbanisme

DP 031 091 2500033 - Accord délivrée le 07/03/2025
DP 031 091 2500033
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arrêtés d'urbanisme

Publié le 10/03/2025 par Urbanisme

DP 031 091 2500018 - Retrait gracieux accordé le 07/03/2025
DP 031 091 2500018
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arrêtés d'urbanisme

Publié le 10/03/2025 par Urbanisme

PC 031 091 2500002 - Accordé le 07/03/2025
PC 031 091 2500002
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arrêtés d'urbanisme

Publié le 10/03/2025 par Police Municipale

Cérémonie du 22 mars 2025 ( AR 25-2025 )
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arrêtés de police temporaires

Publié le 07/03/2025 par Urbanisme

DP 031 091 2500029 - Avis favorable le 25/02/2025
DP 031 091 2500029
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arrêtés d'urbanisme

Publié le 07/03/2025 par Urbanisme

PC 031 091 24C0018 - Accordé le 25/02/2025
PC 031 091 24C0018
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arrêtés d'urbanisme

Publié le 07/03/2025 par Urbanisme

PD 031 091 2500001 - Accordé le 25/02/2025
PD 031 091 2500001
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arrêtés d'urbanisme