PLUI-H - CONCERTATION PUBLIQUE 2 JANVIER - 13 FÉVRIER 2025

TOULOUSE METROPOLE VOUS INFORME 🏨- A PARTIR D'AUJOURD'HUI -Plan local d’urbanisme et Habitat : dernière étape de consultation du public du 2 janvier au 13 février 2025.

En cours d’élaboration depuis 2022, le Plan local d’urbanisme et Habitat (PLUi-H) va entrer en phase d’enquête publique, dernière étape pour déposer vos observations avant son adoption. Plusieurs moyens – à distance ou sur place, dans 11 mairies et au siège de la Métropole – vous permettront bientôt de le faire.

L'intégralité du dossier soumis à enquête peut être téléchargée :

https://metropole.toulouse.fr/le-plui-h-et-zonage-dassainissement-soumis-enquete-publique-unique

LE PLUI-H EN COURS D'ÉLABORATION

Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUi-H) traduit le projet du territoire, fixe les grandes orientations en matière d'aménagement et d'habitat et les règles d’occupation et d’utilisation du sol, comme les règles applicables dans les zones constructibles, les zones à protéger. Il sert de référence à l’instruction des autorisations d'urbanisme : permis de construire, déclaration préalable, etc.

L’enquête publique, dernière étape pour déposer vos observations, se déroulera du 2 janvier au 13 février 2025 inclus. 

L’approbation finale de ce PLUi-H est prévue fin 2025. Ce n’est qu’à partir de cette date qu’il servira de référence à l’instruction des autorisations d'urbanisme : permis de construire, déclaration préalable, etc.

LE PLUI-H SOUMIS À ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE DU 2 JANVIER AU 13 FÉVRIER 2025

Deux projets seront soumis à une enquête publique unique, c’est à dire à une consultation simultanée du public  : 

• l’élaboration du PLUi-H qui vise à produire un document d’urbanisme et d’habitat applicable aux 37 communes qui composent la Métropole 
• la révision du zonage d’assainissement collectif des eaux usées qui vise à actualiser les documents communaux actuels au regard de l’évolution du territoire et à élaborer un document intercommunal en cohérence avec le projet de PLUi-H auquel il sera annexé après approbation

Cette enquête publique unique permettra à chacun de s’exprimer auprès d’une Commission d’Enquête composée de 9 membres et selon divers moyens d’expression, à distance ou sur place, dans 11 mairies et au siège de la Métropole. 

La Commission d’Enquête rendra un rapport et des conclusions pouvant comporter des réserves et des recommandations à prendre en compte avant l’approbation des documents par le Conseil de la Métropole.

La commission d’enquête, représentée par un ou plusieurs de ses membres, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, lors de permanences sur site ou en visiopermanence avec certains créneaux sur rendez-vous à réserver sur le registre numérique et dont les modalités sont détaillées ci-après (*) :

🖱 EN TELECHARGEMENT 

L'intégralité du dossier soumis à enquête peut être téléchargée :
Le PLUi-H et Zonage d'assainissement soumis à enquête publique unique ⋅ Toulouse Mairie Métropole, site officiel.

Consulter l’arrêté d’enquête publique (PDF - 7,08 Mo)
Consulter l’avis d’enquête publique (PDF - 1,22 Mo)
Délibération communale
Délibération métropolitaine